Les subventions accordées par le groupement en 2007

Le Groupement Régional de Santé Publique a pour mission de mettre en œuvre le Plan Régional de Santé Publique (PRSP) arrêté par le Préfet de Région le 22 juin 2006. Pour ce faire, une fenêtre de dépôt de demandes de subventions a été ouverte pour tous les promoteurs en santé publique qui souhaitent inscrire leur projet en 2007 dans le cadre d’un des 20 programmes du PRSP. Les promoteurs avaient à déposer leur demande de subvention dès que possible et sans attendre à compter de la publication de ce communiqué, et au plus tard le 19 janvier 2007, délai de rigueur. La procédure de demande de subvention est désormais commune à l’ensemble des programmes du PRSP, centralisée auprès du GRSP pour la partie administrative et financière, et dématérialisée.

Prenez connaissance des cahiers des charges des programmes en les téléchargeant (format pdf):

Agir sur l'environnement, y compris au travail
01 Agir sur l’environnement: compte tenu de la nature de ce programme, il n'a pas été diffusé de cahier des charges des actions susceptibles d'être financées
02 Agir sur l’environnement au travail: il n'est pas prévu à ce jour de financements du groupement, et il n'y a donc pas, pour l'instant, de diffuser un cahier des charges
03 Réduire le risque routier: il n'est pas prévu à ce jour de financements du groupement, et il n'y a donc pas, pour l'instant, de cahier des charges

Agir sur les comportements individuels et collectifs
04 Réduire les conduites addictives et diminuer les consommations excessives : tabac, alcool, drogues illicites ou produits détournés de leur usage: télécharger le cahier des charges
05 Promouvoir une alimentation équilibrée et une activité physique: télécharger le cahier des charges
06 Améliorer la prévention, le diagnostic précoce et le dépistage des cancers: télécharger le cahier des charges
07 Améliorer le dépistage des affections bucco-dentaires dans le cadre de la promotion de l’hygiène bucco-dentaire: télécharger le cahier des charges
08 Améliorer le dépistage des problèmes de santé des populations à risque par les examens de santé: télécharger le cahier des charges
09 Faciliter l’accès à une contraception adaptée pour éviter les grossesses non désirées: télécharger le cahier des charges
10 Prévenir les accidents de la vie courante: télécharger le cahier des charges
11 Promouvoir le bon usage du médicament: télécharger le cahier des charges (attention, nouvelle version du 6 décembre)
12 Améliorer la couverture vaccinale: télécharger le cahier des charges

Agir sur certaines pathologies
13 Mieux repérer, prévenir et prendre en charge la souffrance psychique et les suicides: télécharger le cahier des charges
14 Améliorer la prévention, le dépistage et le suivi du VIH/SIDA/IST: télécharger le cahier des charges
15 Améliorer la prévention, le dépistage la prise en charge globale des hépatites B et C: télécharger le cahier des charges

Agir au bénéfice de populations spécifiques
16 Programme de santé scolaire et d’éducation à la santé: télécharger le cahier des charges
17 Accompagner les parents dans l’éducation de leurs enfants dès le plus jeune âge: télécharger le cahier des charges
18 Prévenir les risques liés au vieillissement: télécharger le cahier des charges
19 Mettre en œuvre les dispositions du Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins des personnes les plus démunies: télécharger le cahier des charges

Répondre aux situations d'urgence exceptionnelle
20 Organiser le traitement des alertes et la gestion des urgences sanitaires: il n'est pas prévu à ce jour de financements du groupement, et il n'y a donc pas, pour l'instant, de cahier des charges

Téléchargez également le guide du promoteur (il contient toutes les informations nécessaires, au format pdf) et les deux formulaires à remplir (format Word, mode formulaire):

Le guide du promoteur
Le dossier de demande de subvention (formulaire Word) reprenant le "document COSA 2006 " (la nouvelle version COSA 2007 sera bientôt disponible)
L'annexe technique au dossier de demande (formulaire Word)

Pour les projets qui ont déjà reçu une subvention de l’État et/ou de l’assurance maladie dans le cadre du PRSP en 2006, les promoteurs devront compléter un bilan intermédiaire synthétique de leur activité au 30 novembre 2006, à insérer dans l’annexe au dossier COSA.

 

Pour une totale transparence dans la gestion de votre demande:

Vous pouvez télécharger la grille selon laquelle les instructeurs vont analyser votre demande (cette grille est un modèle provisoire, en attente de indications nationales concernant la qualification des actions).

Les décisions concernant les subventions sont disponibles dans les compte-rendus des réunions du conseil d'administration.

 

Vos interlocuteurs pour le suivi de votre demande:

Les Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales, ainsi que les Caisses Primaires d’Assurance Maladie de la région PACA et les Inspections d’Académie sont les interlocuteurs de proximité des promoteurs, et sont à leur disposition pour les aider à bâtir leurs projets et à répondre leurs questions.
En ce qui concerne les décisions de financement prises par le conseil d'administration, l'équipe centrale du groupement gère la convention et les opérations de paiment.